Dictionnaire de la condition masculine

Enlèvement d’enfant autorisé par la loi

L’enlèvement d’enfant autorisé par la loi est le processus par lequel le parent gardien peut, sans enfreindre aucune loi, refuser au parent visiteur d’exercer ses droits de visite tels que le tribunal en a décidé. Les procédures judiciaires visant à forcer le parent gardien à respecter la décision du tribunal sont coûteuses pour le parent visiteur et leur efficacité est incertaine.

Une autre forme d’enlèvement d’enfant autorisé par la loi consiste à déménager suffisamment loin pour que le parent visiteur soit incapable d’exercer ses droits de visite. Tant que le parent qui a la garde des enfants n’émigre pas à l’étranger il ne contrevient pas à la convention de La Haye sur les droits des enfants et l’enlèvement n’en est pas un au sens de la loi.

Pour atténuer les dommages causés par ce genre de situation, le tribunal pourrait obliger le parent gardien à contribuer aux coûts associés à l’exercice des droits de visite du parent visiteur.