Dictionnaire de la condition masculine

Article huit cent dix

Au Québec, lorsqu’il n’existe pas de preuves suffisantes pour inculper un homme dont la conjointe affirme qu'il a été violent à son égard, les policiers, en échange de l'abandon des procédures,  proposent au prévenu de signer un article huit cent dix.

Un article huit cent dix est une formule par laquelle le signataire s'engage à respecter certaines conditions imposées par le tribunal pendant une période de 24 mois. Ces conditions sont souvent de ne pas entrer en contact avec son ex-conjoint, ne pas lui parler, ne pas s'approcher de son domicile et de ne pas être en présence de ses enfants sans la supervision d'un intervenant accrédité par le tribunal. La contravention à n'importe laquelle des conditions imposées par le tribunal est un acte criminel.

Quand le signataire de l'article huit cent dix s'est engagé à ne pas s'approcher de son ex-conjointe et qu'il a des enfants, il doit, lors des visites parentales, engager les services d'une agence où il pourra recevoir et ramener ses enfants sans être en contact avec son ex-conjointe. Puisque les organismes masculins n'ont pas droit à l'aide financière de l'État, ce service n'est offert que par des organismes féminins. La qualité du service et les tarifs sont à l'avenant.

Quoique l'article huit cent dix n'est pas une admission de culpabilité de la part du signataire, s'il devait, ultérieurement, faire l'objet d'une autre allégation de violence conjugale, il est assuré qu'il sera produit devant le tribunal pour le discréditer. Il est reconnu que de nombreuses ex-épouses piègent les hommes soumis à des conditions imposées par le tribunal pour ensuite les faire accuser au criminel.

En avril 2001, Claudel Toussaint, alors candidat lors d'une élection provinciale complémentaire au Québec a été éliminé lors de la campagne électorale. Il avait signé un article huit cent dix. Son ex-femme qui, à l'occasion d'une discussion animée avait fait appel aux policiers n'avait jamais porté plainte contre lui. Il avait espéré qu'en signant l'article huit cent dix, l'affaire deviendrait chose du passé. Linda Goupil qui était alors ministre de la condition féminine au gouvernement du Québec avait déclaré à l'Assemblée Nationale que le candidat Toussaint devait se retirer parce que dans le domaine de la violence conjugale, c'est la politique de la tolérance zéro qui s'applique.