Après la rupture du couple, quand les enfants passent plus de
40% du temps avec chacun de leurs parents, la situation est appelée une garde
partagée.
La formule n’est possible que si les deux parents vivent à
proximité de l’école de leur enfant et s’ils ont une attitude conciliante l’un
envers l’autre. Dans les situations où l'un des deux parents, la mère, est
assuré d'obtenir la garde exclusive de ses enfants si la garde partagée n'est
pas attribuée par le Tribunal, il n'y a pas d'entente entre les ex conjoints.
Une variante de la garde partagée consiste à confier aux ex conjoints le
partage des responsabilités parentales. On leur confie alors la responsabilité
d'élaborer ensemble les modalités de l'exercice de leur rôle de parent et le
montant des compensations financières idoines. Un arbitre ou un comité
arbitral n'intervient qu'en cas d'impasse. Les membres du Barreau sont
fermement opposés aux recommandations en ce sens.