Dictionnaire de la condition masculine

Fausses allégations de violence domestique
(ou de maltraitance tant qu'à faire)

Le fait de porter de fausses allégations avec des intentions malicieuses est un acte criminel. Il consiste à accuser quelqu’un d’un crime qu’il n’a pas commis. Quand les allégations sont fausses et qu’elles ont été portées dans le seul but de nuire à l’accusé, l’accusatrice se rend coupable de méfait public, un crime qui, normalement, serait passible d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement.

Quand une fausse victime porte de fausses allégations contre le faux coupable, le magistrat qui entend la cause doit faire preuve de prudence. Puisque le témoignage de la fausse victime constitue un élément important de la preuve sur laquelle il doit baser son jugement, il préfère ne pas risquer d’acquitter l’accusé qui pourrait être un faux innocent. Il le soumet à des conditions en attendant son procès et lui demande de se soumettre à une évaluation psychosociale qui devrait constituer un élément de preuve additionnel lors du procès.

Quelle que soit l’issue du procès, le faux coupable doit supporter le fardeau financier de sa défense et, lorsqu’il se présente au tribunal de la famille pour négocier les modalités de la garde de ses enfants, les accusations qui ont été portées contre lui constituent un élément important de discrédit qui sera retenu contre lui. Si on tenait compte de l’aliénation parentale induite par les fausses allégations ainsi que de la menace qu’elles constituent pour l’équilibre de l’enfant elles ne seraient pas tolérées comme elles le sont actuellement.

Si le faux coupable devait être condamné, en plus des désagréments associés à la sentence à laquelle il sera soumis et au casier judiciaire dont il devra subir les conséquences pendant des années, c’est la crédibilité du parent aux yeux de son enfant qui serait définitivement affectée.

On a démontré que les intervenantes qui oeuvrent auprès des refuges pour femmes victimes incitent parfois les pensionnaires des refuges à porter de fausses allégations de violence conjugale contre leur conjoint. Quand il est démontré que les allégations de violence conjugale étaient fausses, il est rare que la plaignante soit poursuivie pour le crime de méfait public dont elle est coupable.