Dictionnaire de la condition masculine

Accusation basée sur de fausses allégations

Quand quelqu'un accuse autrui d'un crime qu'il n'a pas commis, on dit qu'il porte de fausses allégations. Les accusations qui sont portées par la suite par le procureur de la couronne sont des accusations basées sur de fausses allégations.

Les accusations ne sont jamais fausses, ce sont les allégations qui le sont. Quand l'accusé parvient à prouver qu'il a fait l'objet de fausses allégations la personne qui les a portées devrait être accusée par le procureur de la couronne d’avoir commis un méfait public. Lorsqu’elle est reconnue coupable, la personne qui a commis un méfait public est passible d’un maximum de cinq ans d’incarcération. Si le substitut du procureur de la couronne omet de porter des accusation contre les femmes qui se sont rendues coupables d’avoir porté de fausses allégations, c’est que le Ministère de la Justice prétend chercher à ne pas les décourager de porter plainte contre un conjoint présumé violent.

Faudrait-il, pour que cesse l’injustice dont les hommes sont les victimes qu’un recours collectif soit autorisé contre le Ministère de la Justice? La loi devrait-elle continuer de s'appliquer différemment selon le sexe du criminel?